Conditions Générales de Vente

I. Objet
I.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Le Pop Corn Gourmand (ci-après « Le Pop Corn Gourmand »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour les marchandises en vente sur le site Internet www.papypopcorn.com (ci-après « Le Site »).

II. Application et opposabilité des conditions générales de vente
II.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
II.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
II.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Le Pop Corn Gourmand, prévaloir sur les présentes conditions.

III. Caractéristiques des biens proposés
III.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
III.2. Chaque produit est présenté accompagné d'une photographie et d'un descriptif établi par Le Pop Corn Gourmand. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Le Pop Corn Gourmand. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

IV. Prise de commande et confirmation
IV.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, ...).
IV.2. Le Pop Corn Gourmand confirmera la commande et son réglement :
Sur le Site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l'adresse email indiquée par le Client

V. Prix
V.1. Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en euros.

VI. Moyens de paiement
VI.1. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, via le système de paiement sécurisé de notre prestataire monétique PayPal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
VI.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les comman- des non réglées ne peuvent être livrées.
VI.3. Les numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de notre prestataire monétique PayPal. En effet, PayPal adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. De plus, PayPal est triplement certifié par AE (TDC), Master- card et VISA (PCI DSS) pour le respect et l'application de normes de sécurité strictes.

VII. Livraison des produits
VII.1. Tarifs des livraisons
Colissimo suivi : 8,50 € (gratuit dès 65 € d'achat)
VII.2. Transports
France métropolitaine et Corse : les commandes sont faites par Colissimo suivi.
Nous n'assurons pas les envois dans les pays autres que ceux vus ci-avant.
VII.3. Délais d'expédition
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement, sont préparées et expédiées sous 48 heures jours ouvrés.
VII.4. Délais d'acheminement
Colissimo suivi : 48 heures (hors week-end et jours fériés)
Ce délai est donné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables si le produit ne peut être livré en cas de catastrophe naturelle ou en cas de force majeure.
VII.5. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
VII.6. Le Pop Corn Gourmand ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.
VII.7. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

VIII. Droit de rétractation
VIII.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Le Pop Corn Gourmand. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir.

IX. Remplacement et remboursement
IX.1. Aucun retour, ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.
IX.2. Le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
IX.3. Toute réclamation devra être adressée dans les 24 heures suivant la réception de la commande soit par courrier postal, soit par email.

X. Approvisionnement
X.1. Les produits Le Pop Corn Gourmand sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 15/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.

XI. Réclamations
XI.1. Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception compte tenu du caractère périssable des produits. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété et les risques leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

XII. Garantie des produits
XII.1. Le Pop Corn Gourmand garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
XII.2. Toutefois, Le Pop Corn Gourmand ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n'a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
XII.3. La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos produits est indiquée sur chaque paquet. Nos Pop Corn ont une DLUO de 3 semaines sauf pour les saveurs à base de caramel dans don't la DLUO est porté à 2 mois. Aussi, afin de les apprécier au mieux, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
XII.4. Le Pop Corn Gourmand garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver à température ambiante, dans un endroit frais (entre 14 et 18 °C), à l'abri de la lumière.

XIII. Propriété intellectuelle
XIII.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Pop Corn Gourmand.
XIII.2. La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de Le Pop Corn Gourmand, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle pour la France Métropolitaine.

XIV. Protection des données personnelles
XIV.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Le Pop Corn Gourmand des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
XIV.2. L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
XIV.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Le Pop Corn Gourmand via la rubrique « Contact ».
Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois.

XV. Indépendance des clauses
XV.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

XVI. Force majeure
XVI.1. Ni la société Le Pop Corn Gourmand, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
XVI.2. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

XVII. Loi applicable
XVII.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d'épinal sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

XVIII. Interdictions
XVIII.1. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

Merci d'avoir utilisé www.papypopcorn.com.


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